109652, Moskova, Myachkovsky Bulv., No:20/3, Ofis 1
8(499)6890230
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Droit commercial de la Fédération de Russie

La société "Russgroupe» (RUSSGROUPE) représente les intérêts des sociétés nationales et internationales et des personnes privées dans la résolution de leurs litiges aux organismes judiciaires et d'arbitrage russes et d'autres instances, régissant l'activité commerciale.
Nos avocats et juristes ont démontré leur professionnalisme et la capacité d'obtenir le résultat souhaité à Moscou où la plupart de nos clients exerce son activité commerciale ainsi que dans d'autres régions de la Fédération de Russie.
On lira ci-dessus une liste incomplète des questions sur lequelles nous fournissons des consultations à nos clients:
- Résiliation des contrats et dénonciation de partneriat;
- Indemnisation des dommages matériels et moraux;
- Concurrence déloyale;
- Propriété intellectuelle, propriété industrielle;
- Crédit-bail (leasing);
- Droit du travail;
- Emprunts auprès des banques;
- Poursuite pour dettes;
- Réglementation administrative;
- Imposition;
- Controverses juridiques et familiales avec la participation des propriétaires des sociétés;
- Arbitrage national et international.

Droit de la faillite et procédure la faillite dans la Fédération de Russie

Le droit de la faillite et la procédure la faillite dans la Fédération de Russie :
- Procédure d’exécution dans le cadre du conflit entre les personnes privées ou les sociétés
- Quittances et procédures d'exécution;
- Procédures d'exécution;
- Actions en révocation de protestation, retard de la faillite;
- Procédures d'exécution collective, procédures d'exécution contre des sociétés;
- Recours contre la procédure d'exécution.

Droit fiscal de la Fédération de Russie

Droit fiscal de la Fédération de Russie
Notre société possède d’une vaste expérience dans la fourniture des conseils et de l’élaboration des recommandations à nos clients sur les questions relatives à la législation fiscale. Nous représentons des clients dans les domaines liés à l’imposition conformément à la législation fiscale ou douanière, ainsi que lors de la négociation d’harmonisation dans les Inspections du Service fédéral des impôts.
En cas de l’impossibilité de résoudre les divergences avec ces organisations et on examine la question de la fraude fiscale et la punition, nous représentons des clients devant les tribunaux.

Droit d’assurance dans la Fédération de Russie

Droit d’assurance dans la Fédération de Russie :
- Création de compagnies d'assurance et contrôle de leurs activités;
- Soutien juridique complet de l’activité des compagnies d'assurance étrangères en Russie;
- Résolution de problèmes juridiques liés à l’assurance de retraite, l'assurance médicale, l’assurance "Casco", l’assurance de véhicules, l’assurance spéciale, l’assurance-vie, l’assurance de l'équipement supplémentaire, l’assurance de risques d'incendie ou de contre le vol, ainsi que d'autres types d'assurance;
- Représentation des intérêts des citoyens étrangers et des entreprises étrangères dans les litiges avec les compagnies d'assurance.

Droit pénal de la Fédération de Russie

Droit pénal de la Fédération de Russie
La société "Russgroupe" fournit des services juridiques de haute qualité dans le domaine du droit pénal à ses clients, nous possèdons d’une riche expérience pratique et utilisons des résultats de recherche universitaires et scientifiques.
Nos avocats à tous les stades de la procédure, y compris une audience préliminaire, en tenant compte et conformément des souhaits du client, utilisent immédiatement et activement tous moyens légaux d'assurer un procès équitable, y compris la recherche de protection internationale des droits de l'homme.
Dans le cas de l’utilisation de tout moyens légitimes sur le territoire de Russie pour protéger les intérêts de nos clients, si nécessaire, nous préparons soigneusement et adressons sans délai les appels à la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme. Nos avocats et des consultants ont réussi dans l’examen des nombreuses affaires dans ce domaine.

Droit administratif de la Fédération de Russie

Droit administratif de la Fédération de Russie :
- Résolution des différends juridiques entre les personnes privées et les autorités publics;
- Annulation d'un jugement, actions en justice ordinaires;
- Demandes de dommages-intéréts;
- Appel des actions des autorités publics contre des personnes ou leurs biens;
- Clôture de la procédure de l'affaire administrative.

Cour européenne

L’appel à la Cour européenne des droits de l'homme :
La demande d'indemnisation de tout dommage causé à une personne privée par des organismes d'Etat de la Fédération de Russie qui a violé ses droits, garantis par la Convention européenne "Sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales" et ses protocoles annexés.

Droit du travail de la Fédération de Russie

Le droit du travail de la Fédération de Russie

Notre société fournit des services complets et de qualité pour la résolution des conflits individuels et collectifs dans le domaine du droit du travail au moyen de négociations et, si nécessaire, à travers une procédure devant un tribunal ou par la conclusion d'un accord.

Les services fournis par notre société dans le domaine du droit du travail et de la relation entre l'employé et l'employeur se rapportent au plus haut point des questions concernant la législation sur les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (c'est-à-dire association, transfert et scission des sociétés) ainsi que des questions du droit du travail et les aspects juridiques de l'emploi, de négociations sur les dispositions du contrat de travail, le transfert des employés, la résiliation du contrat du travail.

À cet égard, il convient de noter que nous avons acquis une expérience précieuse dans la préparation des contrats du travail excluant la concurrence, notamment entre les cadres supérieurs et la société-employeur ainsi que d'autres contrats semblables relatives à la non-divulgation d'informations confidentielles et l'exercice des fonctions. En raison du fait qu'un grand nombre de nos clients sont des étrangers, nous fournissons les conseils sur les questions importantes telles que l'embauche de travailleurs étrangers, l'assurance sociale de leurs familles, l’imposition, les actes juridiques et d’autres concernant des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie. En outre nous accomplissons toutes les formalités nécessaires relatives à l'emploi des citoyens étrangers en Russie.

Législation sur les sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée dans la Fédération de Russie

La législation sur les sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée dans la Fédération de Russie.

La société "Russgroupe", en tenant compte de la nécessité d'une assistance juridique dans le cadre de l'évolution des conditions rapides sur le marché russe, fournit des services complets à ses clients dans le domaine du droit des sociétés. On lira ci-dessus une liste incomplète des questions sur lequelles nous fournissons des consultations à nos clients:
- Création des entreprises à capitaux nationaux et étrangers;
- Transfert de capitaux étrangers en Russie;
- Déduction pour investissements ;
- Restructuration;
- Préparation de l’acte constitutifs de la société et l’accord entre les actionnaires (associés);
- Procédures relatives aux activités de l'assemblée générale et le conseil d'administration de la société;
- Liquidation de la société;
- Bureau de représentation, bureau supplémentaire, bureaux de contact et branche (division) de la société;
- Procédures relatives aux actions et obligations;
- Augmentation et diminution du capital social;
- Acquisition des valeurs mobilières par la société et gestion de leur portefeuille;
- Achat et vente des entreprises.

Fondations et Associations

L’activité des fondations et des associations dans la Fédération de Russie.

La société «Russgroupe », tenant compte de toute responsabilité sociale, accorde une attention particulière à cette question et travaille pour développer une structure et d'améliorer les activités des fondations, des fonds universitaires et des entreprises en Russie. À cet égard, nous fournissons à nos clients toute assistance juridique nécessaire dans leurs activités en Russie.