109652, Moskova, Myachkovsky Bulv., No:20/3, Ofis 1
8(499)6890230
8(926)2491092

Activités dans le domaine des droits de propriété industrielle

Les activités dans le domaine des droits de propriété industrielle.
La société "Russgrupp" fournit des conseils juridiques à toutes les étapes de la mise en œuvre de projets communs de sociétés russes et étrangères. On lira ci-dessus une liste incomplète des questions sur lequelles nous fournissons des consultations à nos clients:
- Préparation des contrats relatifs aux licences industrielles, au partenariat, au capital social, à la vente ou à la distribution des actifs, au marketing et au transfert des technologies;
- Procédures de négociation;
- Imposition de l'activités conjointes des différents modèles.

Législation relative aux activités du mass-média et du sport

La législation de la Fédération de Russie concernant les activités du mass-média et du sport.

Compte tenu de la revitalisation significative du mass-média et des organisations sportives au cours des dernières années (surtout après l'arrivée au marché russe des investisseurs étrangers), la société "Russgroupe" fournit des services de conseil juridique à ses clients, qui travaillent dans ce domaine.

Notre société fournit des conseils juridiques à des clients à la première étape aussi que lors de suivants appels au Service fédéral du contrôle dans le domaine des télécommunications, technologies de l'information et des communications de masse (sur les questions liées aux activités de médias), l'Union russe de football (sur les questions liées au sport) ou d'autres autorités publiques et institutions, si cela nécessaire d’après la législation de la Russie. En outre, pour le compte de nos clients, nous donnons une appréciation juridique sur les actions et les décisions des conseils d'administration et, le cas échéant, représentons des clients dans des affaires judiciaires de recours contre ces actes ou décisions ou de l'application de demande pertinante en justice.

La société "Russgroupe" fournit des services de consultation sur les questions liées à la légalisation des clubs sportifs en Russie, la sélection de partenaires stratégiques pour les investisseurs étrangers, la circulation libre des actions.
La société "Russgroupe" représente en Union russe de football ou à la FIFA et CAS les intérêts des ses clients - les clubs sportifs ou des athlètes dans toutes les controverses juridiques: clubs avec les athlètes ou d'autres clubs, les athlètes avec les clubs précédents ou nouveaux.

Techniques bancaires et Finances

Les techniques bancaires et finances dans la Fédération de Russie.

La Société « Russgroupe » représente les intérêts des banques, des institutions financières, des sociétés de leasing et similaires, des emprunteurs et des créanciers en cas de faillite, fournissant touts services d’avocat et d’autres consultations. Nos services dans ce domaine concernent la gestion des projets, le consulting ou la résolution des conflits et recouvrent les domaines des financements structurés et du projet, des prêts syndiqués, l’arrivée des actions des sociétés étrangères sur les bourse russe et étrangàres, le leasing, le financement de la construction navale et de la construction aéronautique. On lira ci-dessus une liste incomplète des questions sur lequelles nous fournissons des consultations à nos clients:
- Structures commerciales, opérations bancaires et institutions financières à la lumière des activités des organes d'administration et de réglementation;
- Contrats de location;
- Factoring;
- Contrats de crédit;
- Financement des sociétés;
- Financement propriétaire et du projet;
- Financement structuré;
- Financement du commerce international;
- Prise des bénéfices des valeurs mobilières et son utilisation.

Droit des contrats

Le droit des contrats dans la Fédération de Russie
La société "Russgroupe" fournit une gamme complète de services juridiques dans ce domaine, y compris les négociations avant la conclusion du contrat, la préparation du projet du contrat en russe et le suivi de l’exécution des conditions du contrat. On lira ci-dessus une liste incomplète des questions sur lequelles nous effectuons des consultations à nos clients:
- Pacte d'actionnaires;
- Contrat de distribution;
- Contrat de joint-venture;
- Contrat de franchise;
- Contrat de livraison de marchandises;
- Сontrat d'achat et de vente de marchandises;
- Сontrat d'agence;
- Contrats de construction des objets;
- Contrats de crédit;
- Contrat de transfert des licences;
- Contrat d’assurance;
- Contrats de travail;
- Contrats de gestion, de consultation et des services;
- Contrat de location.

Brevets et propriété intellectuelle

La procédure d'obtention d'un brevet et la protection de la propriété intellectuelle dans la Fédération de Russie.

Le développement rapide des technologies industrielles et de la communication a conduit à l’effet de sortie de la concurrence au-delà des frontières nationales et est devenue internationale. L’expansion de la production de qualité a exigé des entreprises qui voulaient montrer leurs différences de concurrents et donc augmenter les profits et l'investissement dans l'image de marque, la publicité, la recherche et le développement d'ingénierie. La concurrence rude rend nécessaire d'assurer une protection juridique en Russie aussi qu’à l'échelle internationale du rendement prévu des investissements dans les marques russes, la publicité et l'invention ou les revenus provenant de la cession des produits appartenant aux entreprises étrangères qui ont des propriétés ou des technologies uniques et de la fourniture de services.

La société "Russgroupe» fournit des consultations à ses clients - les personnes morales sur des questions telles que la demande d'enregistrement de la marque de commerce russe, la réception d’un brevet d'invention ou de modèle d'utilité, la production de l'analogue ultérieure en Russie, et aussi grâce à un réseau informatique commun avec Bureau de brevet spécialisé fournit des services pour la résolution (y compris dans un tribunal) des situations de conflit qui peuvent survenir dans les cas des revendications d'un tiers sur les mêmes droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

La législation sur la protection de la concurrence

La législation de la Fédération de Russie pour la protection de la concurrence
La société "Russgroupe" fournit des services de conseil aux entreprises internationales en Russie sur les questions diverses relatives au droit de la concurrence. Notre société conseille les entreprises étrangères dans leurs appels au Service fédéral antimonopole sur la délivrance des conclusions de son impact sur la concurrence en Russie à cause de la fusion ou l'acquisition d'autres personnes morales et assure la réception des conclusions à propos de l'absence d'effets négatifs au marché de changement organisationnel de ce type. Grâce à l'expérience acquise dans ce domaine et une connaissance académique profonde, nous avons la possibilité de donner à nos clients de conseils précieux à la fois au cours de l'étude et de discussion de la question dans le Service fédéral antimonopole, ainsi que dans la prise de décision et de mise en œuvre.

Législation sur l’ immobilier

La législation de la Fédération de Russie sur l’immobilier
- Demandes d'enregistrement et d’annulation de l'enregistrement des droits sur des biens immobiliers;
- Engagement (hypothèque) de biens immobiliers sous la supervision d'un avocat;
- Procédures judiciaires à l'égard de parcelles de terrain;
- Demandes de dissolution de partneriat;
- Acquisition des parcelles de terrain;
- Achat des appartements;
- Acquisition des entreprises industrielles;
- Procédures relatives aux prêts hypothécaires;
- Procédures de cadastre;
- Location des parcelles de terre;
- Affectation des parcelles de terre;
- Privatisation;
- Évaluation immobilière;
- Vérification de l'enregistrement des droits sur des biens immobiliers.

Législation relative à la circulation routière

Les lois et les règlements administratifs de la Fédération de Russie relatives à la circulation routière
- Notifications et demandes relatives à des accidents de la circulation routière;
- Demandes de la suppression des amendes pour la violation de Code routier;
- Demandes pour les dommages causés à la suite d'un accident de la circulation;
- Participation à la résolution des différends relatifs à l'assurance des véhicules;
- Participer à l'examen des affaires pénales ouvertes dans le cadre d'un accident de la circulation.

Législation relative au tourisme

Législation relative au tourisme
Les lois et les règlements administratifs de la Fédération de Russie relatifs au tourisme
- Contrats de location des hôtels;
- Accords sur la gestion des hôtels;
-Examen de l'état actuel de l'hôtel et indication de son statut juridique dans le cadre de la préparation du
projet, couvrant cet hôtel;
- Contrats de location des hôtels construits sur le modèle de "construction-exploitation-transfert»;
- Investissements dans l’industrie hôtelière et le financement;
- Établissement d'une agence de voyage;
- Établissement d’un opérateur de voyage;
- Obtention des licences relatives au tourisme;
- Représentation des intérêts (ouverture de bureaux de représentation) des hôtels étrangers en Russie;
- Adaptation à la législation russe sur le tourisme
- Participation à la procédure dans la Fédération de Russie concernant les touristes russes;
- Représentation des intérêts des associations et sociétés touristiques en Russie.

La législation dans le domaine de l'énergie

La législation de la Fédération de Russie dans le domaine de l'énergie

Les avocats et les consultants de la société « Russgroupe », ayant une connaissance académique et une expérience pratique dans le domaine juridique de l'investissement dans le secteur de l'énergie dans le cadre de la politique de l'Etat dans ce domaine (concernant non seulement un modèle adopté dans la pratique mondiale «construction-exploitation-transfert» mais aussi d’autres modèles de financement et de réalisation des projets utilisés en Russie), les consultations complètes et détaillées des entreprises privées et publiques étrangères sur les questions juridiques en vigueur dans la Fédération de Russie.

En cas de nécessité la société " Russgroupe " fournit des consultations plus détaillées à ses clients sur les questions juridiques et patrimoniales relatifs aux conduites de pétrole et de gaz, les centrales électriques, l’obtention des licences pour la conversion de l'énergie solaire et éolienne en énergie électrique, les changements organisationnels (fusions et acquisitions) dans le secteur de l'énergie, ainsi que l’appel d'offres pour la privatisation du réseau de distribution dans la Fédération de Russie.

En outre, la société "Russgroupe" fournit des conseils juridiques sur les questions liées à l'exploitation minière comme l'obtention des permissions pour l'exploration et le développement de gisements minéraux de la Fédération de Russie, le transfert des permissions, les droit d’État, les changements organisationnels (fusions et acquisitions) dans le secteur d’industrie minière.