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La législation dans le domaine de la construction

La législation de la Fédération de Russie dans le domaine de la construction

La société "Russgroupe» fournit les conseils aux propriétaires des biens immobiliers en Russie et aux investisseurs sur le transfert et la gestion des objets (concernant l’immobilier essentiellement commercial), ainsi que la fourniture des services sur les appels aux autorités administratives et la mise en œuvre des procédures nécessaires. On lira ci-dessus une liste incomplète des questions sur lequelles nous effectuons des consultations à nos clients:
- Projets de construction d'immeubles d'habitation;
- Processus de la construction en co-investissement;
- Enregistrement des droits de propriété;
- Contrats de location;
- Hypothèque;
- Acquisition de biens immobiliers par des investisseurs étrangers;
- Procédure d'aliénation des biens immobiliers en faveur de l'état;
- Contrats de construction, contrats de louage d'ouvrage;
- Enregistrement dans les organismes d'autorégulation et questions pratiques liées à l'adhésion dans les organismes d'autorégulation.

Droit de la famille

Droit de la famille en Russie:
- Cas des divorces par accord ou désaccord des parties;
- Partage des biens dans le cadre d'un divorce, acquisition de biens meubles et immeubles sur la base du
divorce, enregistrement des droits de propriété;
- Action de prestation d'aliments ou des compensations, associées à une procédure de divorce, application des mesures provisoires;
- Cas de tutelle;
- Actions d'autorisation de conclusion du mariage;
- Reconnaissance dans la Fédération de Russie des divorces, adoptées par les tribunaux d'autres pays et leur mise en œuvre;
- Divorce et services d’avocat.

Services de représentation dans la Fédération de Russie

1. L’exécution du travail sur la recherche et la sélection des entreprises pour l'importation et la distribution de vos produits en Russie. La prise des contacts avec les entreprises nous trouvées et une représentation de vos produits. La formation de la liste des entreprises sur la base des résultats des travaux (avec des adresses et des coordonnées nécessaires), qui ont montré l'intérêt pour vos produits afin que votre entreprise peut les envoyer une offre de fourniture de produits en Russie.
2. L’exécution du travail de recherche des entreprises sur le marché russe des entreprises-importateurs / distributeurs de certains produits. Après avoir réalisé les négociations préliminaires avec les entreprises sélectionnées nous préparons la liste des entreprises qui ont manifesté leur intérêt pour cette ligne de produits, l’evoi de l’offre de fourniture des produits. La réalisation des négociations ultérieures sur la conclusion du contrat en question.
3. L’organisation des négociations sur la conclusion du contrat et sur les détails du marché dans notre bureau russe, où on a créé les conditions nécessaires à la réalisation de ces activités.
4. La préparation en russe ou la traduction en russe de matériel de présentation, des spécifications et des documents confirmant la qualité des produits proposés à la vente ou la promotion.
5. La délivrance ou la réception des offres commerciales et des factures sur les ordres d'une société étrangère - le client.
6. La participation de façon indépendante (en tant que représentant) ou avec le client dans les négociations sur la fourniture de produits, le tranfert des offres (commandes), la préparation des contrats et leur conclusion (ou assistance).
7. Une assistance à la recherche des entreprises de transport, la conclusion des contrats de fret ou de charter, le contrôle de chargement et de déchargement.
8. L’assistance à la préparation et la réalisation de calculs, réalisés au cours des négociations (une lettre de crédit bancaire, etc.).
9. L’assistance et le suivi des procédures douanières réalisées en Russie.
10. La participation à des foires et des expositions organisées en Russie, la réalisation des présentations de produits.
11. La présentation et l’envoi des échantillons des produits à des entreprises importateurs russes (distributeurs).
12. L’envoi des échantillons de produits aux organismes appropriés pour la réalisation des tests et des essais.
13. Le contrôle de l'enregistrement dans les autorités appropriées russes des certificats, les attestations de normes et d'autres documents, la traduction des documents principals commerciaux, juridiques et scientifiques, etc.
14. Le contrôle de la préparation des documents de paiement, du transport, douaniers etc. en Russie.
15. Conformément à la demande des clients, la fourniture d'autres services représentatifs et / ou l'exercice des fonctions de bureau de Moscou pour la communication.
16. L'évaluation de l'état de préparation de l'entreprise à mettre en œuvre l'exportation en Russie.
17. L'analyse des ventes potentielles de nouveaux produits sur le marché russe, la définition d'un environnement favorable pour les marchés.
18.L'évaluation des risques de l'approvisionnement au marché russe des produits similaires connus.
19. L’élaboration des stratégies d'entrée sur le marché russe.
20. La détermination de clients potentiels et des canaux de distribution de marchandises sur le marché russe.
21. La préparation des contrats et la gestion de la correspondance en Russie.
22. L’exécution d’une série de travaux sur la vente de produits: de la présentation de proposition commerciale à la livraison de marchandises.
23. La détermination de la crédibilité de la société russe avec qui on envisage d’établir des relations commerciales.
24. La préparation de catalogue des marchandises en Russie.
25. La recherche rapide des acheteurs fiables des produits indiqués, la présentation de toute la correspondance à la clientèle, effectuée sur différents canaux de communication et d’un rapport détaillé sur le travail effectué.

La procédure de l’apposition de l’apostille en Russie

La société "Russgroupe" effectue la traduction de tous les documents officiels russes vers la langue du pays où il est prévu de les présenter avec l’apposition de l’appostille (cette procédure est effectuée dans le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie):
- Apostille sur les décisions judiciaires;
- Apostille sur les traductions faites en Russie;
- Apostille sur les documents russes.

L'enregistrement des marques en Russie

Ne pas laisser de produire des copies de vos produits en Russie!

Le développement et la diffusion de technologies de production dans le monde créent des conditions favorables à l'apparition au marché russe de produits ou services semblables.

La marque commerciale, qui devrait enregistrer est préétudiée par des experts de la société "Russgroupe", et si, à leur avis, cette marque peut être enregistrée, nous commençons la préparation de l’appel à l'autorité compétente.

L'enregistrement d'une marque commerciale de la société est très important pour la protection des marchandises ou des services qui portent le nom de cette société.

Lors de l'identification des cas de contrefaçon de la marque commerciale ou de la sortie des marchandises avec une marque similaire, la société qui a enregistré sa marque, a un avantage significatif dans la résolution judiciaire du conflit.

Le processus d'enregistrement de la marque prend 1 an à partir de la date de dépôt de la demande.

La société "Russgroupe" recommande fortement d'utiliser ses services d'enregistrement de marque.